Conditions générales de vente
La boutique « Self Copy » située au 100 Rue des Pétètes – 34090 Montpellier est la propriété exclusive de la SARL FMT au capital de 7 622,45 €. Elle est enregistrée au Registre des commerces et des sociétés de Montpellier.
Siret : 422 392 803 00017
Code APE : 8219Z
N° TVA IC : FR 06422392803
Généralités
Tous nos contrats sont soumis aux présentes conditions générales de ventes et s’appliquent à toutes commandes passées par une personne physique ou morale c’est-à-dire Le client. Elles s’appliquent également pour toutes commandes passées par téléphone, par mail ou par tout autre moyen.
Vous déclarez avoir pris connaissances des Conditions Générales de Vente ainsi que les droits et obligations en découlant.
La validation de votre commande vaut acceptation des Conditions générales de Vente.
Contact
Par téléphone : 04 67 52 47 20
Par mail : selfcopy@selfcopy.net
Au magasin : 100 Rue des Pétètes – 34090 Montpellier (Face à l’hôpital Lapeyronie)
Devis
Le devis est l’évaluation détaillée des travaux à réaliser et du coût de celui-ci. Une fois signé par les deux parties (ici le client et Self Copy), il devient un document contractuel au regard du Code Civil. C’est un document de référence qui permet la réalisation de la commande.
Le devis est valable 2 mois à compter de sa date d’émission.
Cependant le devis établi par téléphone ou lors du passage en boutique pour une éventuelle impression est considéré comme approximatif si les documents joints ne sont pas définitifs. Il pourra, par exemple, être ajouté au montant du devis des frais de travaux informatiques, des pages supplémentaires et des frais de livraison.
Commande et délais
Vous pouvez passer commande :
Par téléphone
Par mail
Lors de votre visite en magasin
Le délai de réalisation de votre commande commence à partir de la validation de la commande et de la réception de votre fichier. Le délai vous est généralement communiqué sur le devis.
Toutefois le délai peut être susceptible d’évoluer :
En cas de contraintes techniques indépendantes de notre volonté (panne de machine par exemple), nous vous tiendrons au courant de l’avancement de votre commande.
En cas d’interruption des moyens de transport et donc un retard dans la livraison des matériaux utiles à la réalisation de votre commande.
En cas de force majeure (destruction des locaux ou des marchandises par vandalisme, vol, incident climatique…).
Nous déclinons toutes responsabilités en cas de mauvaise exécution de commande par téléphone.
Prix et TVA
Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC) dont la TVA est répartie en deux catégories :
5,5% pour tout document relié contribuant à l’enseignement et à la culture.
20 % pour tout autre produit.
Vous trouverez le Hors Taxe (HT) lors de l’édition de votre facture.
Self copy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les commandes seront donc facturées sur la base du tarif en vigueur. Les prix resteront conformes au devis pendant la durée de validité de celui-ci (2 mois).
Conditions et mode de paiement
Nous acceptons plusieurs types de paiement :
Espèces
Cartes Bancaires
Chèques
Virements
Paiement en ligne par carte bancaire.
Pour la vente en ligne, le paiement est total à la commande.
En boutique, un acompte pourra être demandé à la commande, le solde sera payé à la livraison.
Aucun escompte ne sera pratiqué en cas de paiement comptant.
Délai de rétractation
Selon la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables. Ce délai commence à partir de la réception de votre bien.
Pour cela vous devez nous adresser une lettre recommandée dans le délai ou bien un mail, les frais de retour seront à votre charge. Il n’est pas possible de se rétracter par téléphone.
Cependant selon l’Article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’exercer sur les fournitures de bien confectionnées selon vos spécifications ou nettement personnalisés, c’est-à-dire les produits « personnalisables ».
Les produits imprimés sont tous des produits personnalisables.
Nous vous rembourserons au plus tard dans les 30 jours qui suivent la date de rétractation, par chèque ou virement. Nous pouvons également vous proposer un avoir valable pour votre prochain achat.
Ouverture d’un compte pour les clients en boutique
Nous proposons, pour nos clients réguliers, l’ouverture d’un compte et l’édition d’une facture mensuelle récapitulative. Pour cela nous demandons :
Un extrait K-bis de moins de 3 mois (parution au JO pour les associations)
Un relevé d’identité bancaire
Une pièce d’identité de la personne habilitée à effectuer les règlements
La liste des personnes de la structure habilitées à commander les travaux de reprographie
Cartes prépayées/abonnements
Afin de bénéficier d’un tarif préférentiel sur vos photocopies et impressions en noir et blanc et en couleur, vous trouverez 5 types de cartes prépayées à 15, 30, 50, 80 et 180 €. Plus le montant de la carte est élevé, plus le prix unitaire des produits cités ci-dessus est bas. Vous disposez également d’une réduction sur l’impression de vos posters.
Si vous avez un besoin spécifique nous vous proposons 3 types d’abonnements : photocopies noir et blanc, impressions noir et blanc, et impressions/photocopies couleur.
Le prix de l’abonnement dépend de la tranche que vous choisirez (100-200-500-1000-2000 ou 5000 pages A4 recto).
Toutes ces cartes sont valables 2 ans, payables en une seule fois, et non remboursables.
Impressions et couleur
Avant de venir imprimer votre document, nous vous conseillons de le transformer en PDF (cf , dans la rubrique « Conseil » de notre site www.selfcopy.net), cela évitera, par exemple, un changement de caractère ou un décalage de votre mise en page.
Nos imprimantes ont des marges techniques d’impressions de 0,5 mm de chaque côté. Pour des impressions sans marge (pleine page) nous pouvons 1/ massicoter les marges (votre document sera plus petit que la taille de la page), 2/imprimer sur le format supérieur (par exemple pour un A4 réel sans marge, l’impression se fera sur du A3 et sera facturée au prix du A3 avec un supplément pour le massicotage des marges).
La responsabilité de Self Copy ne pourra être engagée par une différence colorimétrique entre les couleurs affichées à l’écran et les couleurs du document imprimé sur nos machines ou sur tout autre moyen d’impression. Le Bon à Tirer (détaillé dans la rubrique « Responsabilité du client ») est le seul document engageant la responsabilité de Self Copy dans ce domaine, il est conseillé de l’exiger en cas de besoins particuliers.
Engagements
Sensible aux respects de l’environnement, nous imprimons sur des papiers certifiés PEFC, visant à contribuer à la gestion durable des forêts.
Self copy fait partie de la liste officielle des entreprises labellisées par Imprim’Vert. Cette marque a pour objectif de favoriser la mise en place par les entreprises exerçant des activités d’impression, d’actions concrètes conduisant à une diminution des impacts de l’activité sur l’environnement.
En tant que client vous pouvez faire figurer ce logo sur vos imprimés, il suffit de nous le faire savoir et nous l’intégrerons à votre document avant l’impression.
Self Copy est labellisé « préférence commerce » par la CCI de l’Hérault pour la qualité de l’accueil offert à ses clients.
Responsabilité du client
Le client est responsable du contenu de ses produits et doit disposer des droits et autorisations nécessaires à la reproduction d’objets, d’images, de dessins et de marques. Il est également responsable en cas d’oubli des mentions obligatoires telles que la mention « Ne pas jeter sur la voie publique » sur ses imprimés.
Le client déclare donc être seul responsable, par les présentes CGV, des violations de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
Le client doit vérifier ses fichiers avant de nous les transmettre. La production peut commencer dès leur réception par Self Copy et la validation de la commande. Si le client constate une erreur à postériori, il doit en faire part immédiatement Self Copy. Si la commande n’a pas débuté, nous pourrons prendre en compte les nouveaux fichiers. Dans le cas contraire, le client doit passer une nouvelle commande et payer à nouveau ses impressions.
Le client peut demander un bon à tirer (B.A.T.). Il sera facturé en supplément ainsi que sa livraison dans le cas d’une vente à distance. Le délai d’impression commence après la validation du B.A.T.
Self Copy refuse toute commande dont le contenu est à caractère pornographique, fasciste, raciste ou contraire aux bonnes mœurs ainsi qu’aux valeurs fondamentales de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. Les droits sont regroupés en six grands chapitres : dignité, liberté, égalité, solidarité, citoyenneté et justice.
Informations nominatives
Conformément à la loi «Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, les personnes ayant fourni des informations personnelles ont un droit de regard total sur celles-ci. Pour exercer vos droits d’accès et de modification sur ces données, vous pouvez envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : selfcopy@selfcopy.net ou nous en faire part lors de votre visite en magasin. De plus, aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site, ni cédée à des tiers, ni utilisée à des fins personnelles.